Communiqué

CONFÉRENCE D’Oslo sur les SOUS-MUNITIONS : Handicap International salue UN PREMIER PAS VERS UNE INTERDICTION


« Le processus d’Oslo permet enfin d’espérer une avancée du droit international humanitaire »

 
Lyon, le 23 février 2007. Handicap International se félicite que la Norvège ait réussi son pari : à l’instar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, elle a installé le processus d’Oslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) pour 2008. Handicap International, cofondatrice de la Coalition contre les sous-munitions, regrette cependant l’ambiguïté de la déclaration finale, qui laisse entendre que certains types de BASM pourraient échapper à l’interdiction.

Avec le soutien de 46 Etats sur les 49 présents à Oslo, à l’invitation de la Norvège, pour une conférence très intense de deux jours, la déclaration politique finale ouvre la voie à un nouveau processus diplomatique indépendant de la conférence de 1980 sur certaines armes classiques, dans laquelle la question des conséquences humanitaires des BASM s’était enlisée depuis cinq ans, échouant systématiquement à établir l’indispensable consensus prévu par cet instrument.

Handicap International se félicite de ce résultat tout en regrettant que les Etats aient adopté une formulation ambigüe de l’objectif final : il s’agit d’interdire les BASM qui ont des conséquences inacceptables sur les populations civiles, et non parce qu’elles  ont des conséquences inacceptables. Seul le Mexique a soutenu cette proposition de clarification, sans succès. Il est évident que cette distinction va permettre aux Etats parties au processus d’Oslo de ferrailler sur la question de la définition de ce qui est acceptable ou non, ce qui est classique dans ce type de processus.

Selon le Docteur Jean-Baptiste Richardier, directeur général de Handicap International, « ce sera dorénavant aux Etats de proposer une définition de ce qui est acceptable ou non en terme de souffrance humaine… Nous avons assisté à l’inversion de la charge de la preuve. Ceci est une avancée capitale par rapport à la situation qui prévalait jusqu’à aujourd’hui, où les BASM étaient considérées comme une arme légitime avec de simples dommages collatéraux. »

Les prochaines négociations s’avèreront décisives pour savoir jusqu’où les Etats seront réellement prêts à aller dans leur renoncement à ce type d’armement. Les signataires se sont fixé un agenda exigeant : le Pérou en mai, l’Autriche en novembre, et l’Irlande début 2008, sont les prochaines étapes de négociations du futur traité. La Belgique a également proposé l’organisation d’une conférence régionale des 27 pays de l’Union Européenne.

Les solides arguments de la société civile et le soutien grandissant d’heure en heure des pays présents, notamment les pays ayant souffert des BASM comme le Liban, la Serbie, la Croatie et la Bosnie, ont eu progressivement raison des réticences explicites de la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse, à accepter un processus hors de la conférence sur certaines armes classiques. Seuls le Japon, la Pologne et la Roumanie se sont désolidarisés de la déclaration politique finale en raison de l’absence de référence explicite à cet instrument, où sont représentés les plus gros utilisateurs et producteurs.

Le savoir-faire et le succès diplomatique de la Norvège, soutenue avec énergie par le Mexique, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, la Belgique et l’Autriche, ont permis d’éviter les principales dérives par rapport à l’objectif affiché de parvenir à une interdiction véritablement significative.

En dépit du surprenant manque d’enthousiasme affiché par le Canada en début de conférence, les références au modèle du traité d’Ottawa ont pesé lourd dans le sentiment des Etats que la négociation rapide d’un nouvel instrument légalement contraignant est possible et dans un délai court.

Nombre d’Etats ont souligné, à juste titre, leur scepticisme vis-à-vis de la possibilité d’établir des liens entre le processus d’Oslo et la conférence sur certaines armes classiques. Les partisans de cette ligne, notamment la France, s’efforceront d’apporter la démonstration contraire. Au final, le processus d’Oslo devrait s’imposer comme l’élément permanent de stimulation de la volonté politique de la communauté internationale, pour mettre un terme à l’invraisemblable déni de l’illégalité des sous-munitions au regard du droit international humanitaire.

Incontestablement, les bombardements massifs et indiscriminés sur le Sud Liban mais aussi la présence de survivants de l’explosion de sous-munitions qui ont rencontré quotidiennement les délégations, ont pesé lourd dans le quasi-consensus final.

Le simple fait que le processus d’Oslo puisse aller de l’avant malgré trois oppositions, montre la supériorité de ce type de négociation, portée par une alliance objective entre quelques Etats déterminés et la société civile solidement organisée autour d’une coalition d’ONG. Celles-ci ont démontré leur capacité à produire des documents très fouillés et à rétablir la vérité sur les réelles conséquences de ces armes sur les populations.

Handicap International a été invitée par la Norvège à remettre à chaque délégation, ce matin même en réunion plénière, la liste exhaustive des 300.000 noms et prénoms des signataires de l’appel de l’association à l’interdiction totale des Bombes à sous-munitions.

Plus d’informations sur le site www.sousmunitions.fr,

Photo MRA